Conditions générales de vente

Le catalogue compte dix-huit références d'équipement de cuisine, réparties en trois rayons : les lames, la cuisson et les machines de comptoir, de 60 à 1 190 €. Les caractéristiques essentielles de chaque référence figurent sur sa fiche produit : dimensions, matériaux, puissance, contenance, poids et durée de garantie.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, taxe sur la valeur ajoutée française incluse au taux en vigueur. La livraison est offerte en France métropolitaine, sans montant minimum. Le service facultatif d'assurance livraison est facturé 7 € par commande et se coche dans le panier.

Les visuels ont valeur d'illustration. Une variation de veinage sur une planche en bois de bout, de martelage sur un cuivre ou de teinte sur un émail est propre à la matière et ne constitue pas un défaut de conformité. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le site affiche les prix dans dix devises. Cet affichage est INDICATIF pour les neuf devises autres que l'euro : les montants proviennent d'une grille fixe interne et non d'un taux de change du jour, et ils ne sont mis à jour qu'à intervalles réguliers.

La facturation et le débit ont lieu EN EUROS, sans exception, quel que soit l'affichage choisi. Le montant réellement débité est celui de la colonne euro. Votre banque peut appliquer ses propres frais de conversion et son propre taux si votre compte n'est pas tenu en euros : ces frais lui appartiennent et le vendeur n'en a pas connaissance.

La facture est établie en euros, avec la TVA française, et vous est adressée par courriel après le paiement.

La commande se forme par l'ajout de références au panier, puis par la validation de celui-ci. Le récapitulatif affiché avant validation détaille chaque référence, sa quantité et le total à payer. La validation vaut acceptation des présentes conditions.

La quantité est plafonnée à douze exemplaires par référence et à cinquante lignes par panier. Ces limites correspondent à une vente au consommateur : au-delà, écrivez-nous, une commande professionnelle se traite autrement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur non résolu, de suspicion de fraude, ou d'indisponibilité durable d'une référence. Le cas échéant, aucun débit n'est effectué et vous en êtes informé par courriel.

Le paiement est opéré par un prestataire de paiement tiers, sur ses propres pages sécurisées. Vous quittez pop-pass.com au moment de payer et vous n'y revenez pas : la confirmation, l'échec éventuel et le courriel de commande sont gérés par le prestataire.

AUCUN numéro de carte, aucun cryptogramme et aucune date d'expiration ne transitent par ce site ni ne sont conservés par le vendeur. Le vendeur ne reçoit du prestataire qu'un identifiant de transaction, un statut et un montant.

La commande n'est ferme qu'après acceptation du paiement. Un paiement refusé annule la commande sans autre formalité.

Les six références du rayon « la lame » comprennent des couteaux de cuisine à fil rasoir et une mandoline à double lame. Leur vente est réservée aux personnes majeures. En validant une commande contenant l'une de ces références, l'acheteur déclare être âgé d'au moins dix-huit ans.

Cette règle est une politique commerciale du vendeur, adoptée par prudence, et non une obligation légale propre aux couteaux de cuisine, qui ne sont pas des armes au sens du code de la sécurité intérieure. Le vendeur peut demander une pièce justifiant de l'âge et annuler la commande, sans frais, en l'absence de réponse.

La livraison est offerte en France métropolitaine, Corse comprise. Les colis jusqu'à 20 kg sont remis par Colissimo. Au-delà de 20 kg, le four vapeur et la machine expresso sont remis par DPD contre signature, après appel préalable.

Le délai d'expédition figure sur chaque fiche produit et court à compter du paiement accepté. Pour une commande à plusieurs références, le délai retenu est celui de la référence la plus longue, sauf demande d'envoi séparé, qui est gratuite.

Un retard d'acheminement ne constitue pas un motif d'annulation tant que le délai global n'excède pas trente jours à compter de la commande. Au-delà, vous pouvez résoudre la vente et être remboursé intégralement dans les quatorze jours, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation.

Vérifiez l'état du colis devant le livreur. Un carton enfoncé, éventré, humide ou dont le calage est manifestement descendu s'accepte avec des réserves écrites, précises et détaillées sur le bordereau de transport. La mention « sous réserve de déballage » est sans valeur juridique.

Signalez tout dommage dans les trois jours ouvrés suivant la réception, par courriel, avec des photographies du colis fermé, du calage et de l'article. Passé ce délai, le recours contre le transporteur devient impossible, ce qui ne fait pas obstacle aux garanties légales.

Si l'assurance livraison a été souscrite, le remplacement part dès réception des photographies, sans attendre le retour de l'article ni l'issue du litige transporteur.

La poêle en fer et le gril en fonte sont livrés nus, protégés par une cire de transport à retirer avant le premier culottage. La procédure figure dans le carton et sur la page Livraison. Un fer ou une fonte utilisés sans culottage préalable rouillent : ce n'est pas un défaut de conformité.

Le four à pizza fonctionne exclusivement en extérieur, sur une surface stable et non combustible, à l'écart de tout mur et de toute végétation. Il est livré avec un détendeur propane 37 mbar conforme à la réglementation française. L'usage en intérieur, sous auvent fermé ou sur un balcon couvert est interdit et engage la seule responsabilité de l'utilisateur.

Les machines électriques sont livrées avec une notice en français et une déclaration de conformité CE. Elles se raccordent sur une prise 230 V avec terre, sans rallonge ni multiprise pour celles de plus de 1 000 W.

Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif ni pénalité, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Le formulaire type figure sur la page Livraison.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur, quelle que soit la référence, et une étiquette prépayée vous est adressée. L'article doit revenir complet, avec ses accessoires et son emballage d'origine.

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, votre responsabilité est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les qualités du bien. Un couteau affûté, une poêle culottée, une fonte passée au feu ou une machine détartrée ont perdu leur valeur marchande : une décote peut être appliquée, dont le montant vous est indiqué avant tout remboursement.

Toutes les références bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La garantie commerciale du vendeur va de deux ans à la garantie à vie selon la référence. Elle s'ajoute aux garanties légales sans s'y substituer et sans jamais faire renoncer l'acheteur à celles-ci. Son détail figure sur la page Livraison et sur chaque fiche produit.

Les pièces détachées d'usure restent disponibles au moins dix ans après la fin de commercialisation de la référence concernée.

Les caractéristiques annoncées sur les fiches produit engagent le vendeur au titre de la garantie de conformité. Elles supposent un usage domestique normal, conforme à la notice fournie.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'un usage non conforme : couteau utilisé sur un support dur ou pour désosser, cuivre chauffé à vide au-delà de la fusion de l'étain, fonte plongée brûlante dans l'eau froide, four à pizza utilisé en intérieur, machine électrique alimentée sur une rallonge sous-dimensionnée.

En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou dommage corporel.

Les données transmises lors d'une commande servent exclusivement à son traitement, à sa livraison et au service après-vente. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Le paiement étant opéré par un prestataire tiers sur ses propres pages, aucune donnée bancaire ne transite par ce site.

Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.

Toute réclamation se formule par courriel à order@pop-pass.com. Une réponse est apportée sous un jour ouvré.

À défaut de solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur, après réclamation écrite préalable : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, declarer-un-litige@cm2c.net, www.cm2c.net. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.